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Droits et obligations (généralités)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les agents territoriaux jouissent de droits fondamentaux, au même titre que tous les citoyens. Par ailleurs, ils bénéficient de droits particuliers, comme le droit à être protégés ou celui d’être rémunérés après service fait.

Dans l’exercice de leurs fonctions au sein des collectivités territoriales, les agents publics sont soumis à un certain nombre d’obligations, qui cohabitent, dans un équilibre délicat, avec les droits inhérents à leur statut.

Cette fiche présente les droits et obligations des agents territoriaux qui sont issus de la loi comme de la jurisprudence.

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Les obligations du fonctionnaire

Obligation d’assurer les fonctions

L’obligation de servir, obligation fondamentale pour tout agent, est expressément énoncée par les articles L. 121-1 et L. 121-10 du...

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